1. PREAMBULE

YOZENCO est un portail communautaire destiné aux professionnels du bien être ou des médecines douces.
Le site YOZENCO comporte des pages personnelles ("Sites Praticiens"), et un service d’annuaire et de prise de rendez-vous, ci-après dénommés ensemble "les Services".
Les Membres de YOZENCO ne peuvent être que des professionnels qui respectent les règles légales d’inscription auprès d'un organisme officiel.

2. CARACTERISTIQUES DU RESEAU INTERNET

L’adhérent est informé de l’existence de principes inhérents au réseau Internet et notamment du fait que :
- la transmission des données ne bénéficie que d’une fiabilité technique relative,
- le contenu des sites peut être reproduit, représenté sans limite géographique,
- et les données qui circulent ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

3. OBJET
3.1 Ce Contrat détermine l’ensemble des conditions relatives à l’ouverture et l’utilisation d’un Compte Membre.

3.2 Le présent Contrat décrit les droits et obligations des Membres de YOZENCO possédant un Compte dans l'espace YOZENCO et celles de YOZENCO le site.

3.3 La mission de Yozenco.com est :
• d’offrir aux membres la possibilité de publier un site actif, dynamique, et novateur,
• l’accès au service Petites Annonces.

3.4 L'espace site Praticiens est strictement réservé à la promotion des activités du Praticien membre de Yozenco. Chacun de ses sites aura une adresse Internet du type
https://***site-du-praticien***.yozenco.com.

4. OUVERTURE DU COMPTE
4.1 Seuls les praticiens ayant dûment rempli le formulaire d'ouverture de Compte, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti au présent Contrat peuvent devenir Membre titulaire d'un Compte YOZENCO.

En cliquant " J'accepte sans réserve le Contrat des membres YOZENCO", le contrat régissant les relations entre YOZENCO et l'éleveur est conclu, sous la seule réserve de l'envoi par YOZENCO par e-mail de la confirmation de l'ouverture du Compte. Le contrat se conclut en ligne avec acceptation en deux clics.

4.2 L'accès aux Services de YOZENCO nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe
choisi par le praticien lors de son inscription. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'éleveur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'éleveur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

4.3 L'éleveur doit ensuite remplir une fiche comprenant les coordonnées complètes de son activité (y compris Siret et Code NAF).

5. ROLE DE YOZENCO
5.1 Le rôle de YOZENCO se limite à la mise à disposition d’une plate-forme technique, via Internet, destiné aux praticiens.

5.2 YOZENCO ne saurait être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dysfonctionnements ou malfaçons du ( ou des) site(s) Internet d’un titulaire d’un compte.

5.3 YOZENCO peut procéder à un examen de la conformité du site d’un titulaire d’un compte avec l’ordre public et les bonnes mœurs avant l'acceptation du (des) site(s).

5.4 YOZENCO ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des agissements de l’adhérent ni de la perte ou du vol du login et du mot de passe du l'Adhérent.

5.5 En cas de non-respect de ses obligations par un membre adhérent, YOZENCO se réserve le droit de désactiver, sans délai, son compte jusqu’à régularisation de sa situation, et ce à partir du moment où il en a connaissance. En cas de manquement grave ou répété, les YOZENCO pourront procéder à l’exclusion du titulaire du compte, sans préjudice des poursuites qu’il pourrait engager contre lui.

5.6 YOZENCO prévient le titulaire du compte par email de la désactivation de son site.

5.7 YOZENCO n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu des Sites Personnels. Chacun des Membres doit prendre toutes précautions pour sauvegarder les données de son Site Personnel.

5.8 YOZENCO ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ou sans erreur des sites Internet, ni que les défauts constatés seront corrigés.

5.9 YOZENCO ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Les Membres peuvent se référer s'ils le souhaitent aux rubriques d'aides en lignes existantes.

5.10 YOZENCO ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites tiers qui disposent de lien à partir de YOZENCO sont exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

5.11 YOZENCO n'exerce aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les Forums de Discussion et ne pourra être tenu responsable de ce fait.

6. OBLIGATIONS DU MEMBRE
6.1 Le Membre est seul responsable de son Compte, de son contenu ainsi que de son usage.

6.2 Le Membre s'engage à se conformer à la législation applicable à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site Personnel, des emails et des messages sur les Forums de Discussion et les Petites Annonces.

6.3 Conformément à la Loi, le Membre est tenu de s'identifier sur son site par le biais de son nom, prénom et domicile, sa raison sociale pour une personne morale (association), le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de la loi du 21 juin 2004.

6.4 Le Membre ne peut demander à préserver sur son site l’anonymat, l'objectif du site étant de faire la promotion des éleveurs.

6.5 Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le Membre et Yozenco par un identifiant et un mot de passe et confirmé par e-mail par YOZENCO. L’adresse e-mail du Membre doit être valide.

6.6 Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou d'un employé de YOZENCO est strictement interdite.

6.7 Le Membre reconnaît et accepte que YOZENCO n'exerce aucun contrôle éditorial sur les annonces passées. Le membre veillera en particulier à satisfaire aux obligations légales de publicité. YOZENCO ne pourra être tenu responsable de ce fait.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROITS D'AUTEURS - DROITS VOISINS
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, (2° et 3°a), d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration" toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété et droits d'auteurs relatifs au site concernent de manière non limitative, toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout textes intégrés au site.
Tout contrevenant sera soumis à des poursuites judiciaires, conformément aux droits internationaux de la propriété intellectuelle.
Le webmaster et l'administration du site YOZENCO ne sont pas responsables du contenu, des informations et des annonces présentes sur ce site, qui engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Les documents envoyés impliquent l'accord de l'auteur pour leur libre publication. Les indications des marques, adresses, sites, sont donnés à titre d'information.
L'information contenue dans ces pages n'est fournie qu'à titre informatif. Elle ne serait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment vétérinaires, émanant de YOZENCO, ni comme une offre ou sollicitation d'une offre d'achat ou de vente, sauf exception explicitement déclarée.
YOZENCO décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. L'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels ou légaux.
Toute personne intéressée, qui constate une anomalie dans les textes du site ou qui souhaite en tant que propriétaire des droits d'une image qu'elle n'apparaisse plus sur ce site, doit contacter le webmaster.
Chaque Membre doit être le titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et généralement de tous droits afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.
Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
• Les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ;
• Les droits des marques ;
• Les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ;
• D’une manière générale, les droits des personnes et des biens.
Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation de YOZENCO et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à YOZENCO
Le membre reconnaît qu'il est prévenu, en signant la présente convention que les photos qu’il aura inclues dans son site pourront être utilisées dans le site yozenco, chiots-de-France et photos-de-chiens. Cette utilisation a pour but d’orienter les visiteurs vers les sites des éleveurs, pour ce faire un lien sera configuré sur chaque photo utilisée vers la fiche du chien et du site du propriétaire du chien si celui-ci est ouvert.

8. FORCE MAJEURE
Les parties ne seront pas tenues pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation du présent contrat, qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
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9. DONNES PERSONELLES
9.1 YOZENCO constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à YOZENCO de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, YOZENCO ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non nominative.
Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que YOZENCO peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services.

9.3 YOZENCO s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

9.4 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi du 29 juillet 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut modifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour ce faire il pourra à tout moment utiliser la rubrique ''modifier votre compte''.

9.5 Lorsqu’un éleveur annonce une portée ou la disponibilité d’un étalon, ses coordonnées pourront être communiquées aux éventuels clients (via mail ou annonces)

9.6 YOZENCO pourra citer, notamment auprès de ses partenaires commerciaux, le nom du Site Personnel et/ou service utilisé par le Membre et présenter une ou plusieurs pages du Site Personnel, et la description du site faite par le membre, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services.
Le Membre délivre à YOZENCO par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

10. COOKIES
Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de permettre à YOZENCO de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à YOZENCO, de faciliter la gestion de YOZENCO, et à des fins statistiques. Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par YOZENCO. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies.

11. DUREE
Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation du présente Contrat par le Membre, sous réserve que YOZENCO confirme au Membre l'ouverture de son Compte.
En cas de non-respect d’une quelconque des obligations de l’adhérent précisées dans le présent contrat, YOZENCO pourra rompre ce contrat à tout moment, par l’envoi d’un mail. Cette rupture prendra effet dès l'envoi de ce Mail.